Tout le monde a déjà été confronté à la tentation de rouler sans assurance. Vous ne pouvez pas le nier. Mais sachez que l’assurance est en quelque sorte une protection. L’assurance vous protège des différentes sortes de sinistres liés à votre véhicule comme le vol ou les dégâts matériels. Généralement, les assurances proposent diverses garanties que tout le monde peut souscrire. Mais le fait qu’un contrat d’assurance est obligatoire, il y a une souscription minimale imposée par la loi. Si vous voulez rouler sur la voie publique sans risquer d’être arrêté par les autorités, vous devez au moins avoir un contrat d’assurance.
La loi qui oblige les propriétaires d’un véhicule à moteur à se souscrire à une assurance
Cela fait plus d’un demi-siècle que la loi oblige les propriétaires d’un véhicule à moteur à souscrire à une assurance, précisément depuis le 27 février 1958. Que la voiture soit pour usage personnel ou public, ou encore pour le transport de biens, elle devrait être assurée. L’assurance concerne également n’importe quel type de véhicule à moteur ; camion, moto, Lamborghini, une caravane, etc. il n’y a aucune exception. Sachez que les assurances vous couvrent lorsque votre véhicule est confronté à un sinistre. Elle vous couvre contre les dommages occasionnés à autrui. Cette obligation a été renforcée par l’article L211-1 du code des assurances ainsi que par l’article L.324-1 du Code de la route. Si vous voulez avoir une offre plus alléchante, allez sur cette page. Vous découvrirez des garanties supplémentaires intéressantes.
La souscription minimale imposée par la loi
Il s’agit de la « responsabilité civile automobile ». Cette assurance est une garantie envers autrui en cas de dommage corporel ou matériel. L’assurance indemnisera les tiers pour le coût de la réparation occasionnée par l’assuré. C’est la couverture minimale qu’au moins le propriétaire d’un véhicule à moteur doit souscrire. Le contrat d’assurance le moins cher possible est destiné aux tiers uniquement.
Pour quel genre de véhicule la souscription minimale est-elle destinée ?
La souscription à une assurance dépend uniquement de vos besoins et non de ce que l’assureur vous propose. Voici quelques cas pour lesquels une souscription minimale suffit. Dans le cas où :
- Vous avez un véhicule d’occasion
- Vous avez une vieille voiture
- Vous n’utilisez votre voiture qu’occasionnellement
- Vous êtes un jeune conducteur
Pourquoi souscrire à une assurance tout risque ?
C’est la souscription à une assurance qui est obligatoire, mais pas ce que les assureurs vous proposent. Si vous avez les moyens, vous pouvez passer à une assurance tout risque. Les garanties concernent tout ce qui porte atteinte à vous, à votre véhicule et aux tiers, quels que soient les dégâts matériels ou physiques. Vous bénéficierez de meilleures garanties. Si vous envisagez d’acheter une voiture neuve ou que votre véhicule est dans la catégorie haut de gamme, il vaut mieux souscrire à une assurance tout risque.
Sanction pour les véhicules sans assurance
Si vous vous faites arrêter par les autorités et que vous ne disposez pas d’une assurance, vous serez sanctionné. Votre permis de conduire sera retiré pour une durée de trois ans, vous ne pouvez pas prendre le volant pendant cinq ans. Dès fois, l’autorité vous oblige à effectuer des travaux d’intérêt général.