Tout syndicat de copropriétaires doit obligatoirement disposer d’un syndic de copropriété. C’est ce dernier qui, en plus de nombreux autres rôles, se charge de le représenter légalement. La loi ne permet pas à une copropriété de se passer de ce type d’organisation. Cependant, en cas de problème, il est possible de changer son syndic. Voici dans quelles circonstances et comment procéder à ce changement.
Pourquoi changer de syndic ?
La législation a attribué au syndic de copropriété plusieurs missions. Un bon syndic doit s’occuper de la gestion administrative des propriétés. Il a aussi l’obligation de gérer la comptabilité relative aux diverses charges payées par les copropriétaires. L’entretien du bâtiment est aussi une responsabilité du syndic. C’est en outre le syndic qui représente les propriétaires en cas d’action en justice. Les rôles que joue cette association sont donc essentiels. Pour cette raison, la législation relative à la copropriété vous permet de changer de syndic de copropriété en 4 étapes si :
- Sa gestion des finances est mauvaise et pas transparente ;
- Il manque de réactivité ;
- Ses honoraires sont trop chers comparés aux services proposés.
En réalité, toutes ces situations peuvent affecter négativement la vie en copropriété. Pour éviter d’en arriver là, vous pouvez le changer.
Comment changer de syndic de copropriété ?
Le changement de syndic de copropriété se fait en plusieurs étapes. En suivant les quatre étapes suivantes, vous pourrez facilement atteindre votre objectif.
La mise en concurrence des contrats de syndic
Cette étape doit se faire avant la prochaine assemblée générale. Ce sont les conseillers syndicaux qui s’occupent de la mise en concurrence des contrats de syndics. C’est une étape qui peut cependant être éludée dans certaines conditions. Elle n’est pas nécessaire si la copropriété ne dispose pas d’un conseil. Il est aussi possible de sauter cette étape si l’assemblée générale organisée l’année antérieure souhaite à la majorité absolue de le faire.
La comparaison des offres
Après la mise en concurrence, il faut procéder à la comparaison des offres afin de dénicher l’organisme qui répond le plus à vos critères. Il faut examiner les contrats et voir leur conformité au contrat type exigé par la loi Azur. En outre, il faut comparer les points tels que :
- Le coût du forfait annuel ;
- Le nombre de visites ;
- Le nombre de séances avec les conseillers syndicaux.
Il faut aussi vérifier la durée du contrat, la durée et les horaires de l’assemblée générale inclus dans le forfait. Les coûts des services particuliers et les rémunérations relatives aux travaux doivent aussi être examinés.
La préparation de l’assemblée générale
Une fois les étapes précédentes effectuées, vous devez maintenant inscrire le syndic choisi à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Vous devez en prélude de cette assise, envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic actuel. Cette lettre doit contenir le projet de désignation de syndic, le ou les contrats retenus et en cas de révocation, le projet de révocation du syndic mentionnant les fautes justifiant cette rupture de contrat. Le courrier doit idéalement être envoyé avant que les copropriétaires ne reçoivent les convocations.
Le vote du changement de syndic de copropriété
Le vote du changement de syndic se fait au cours de l’assemblée générale qui a lieu à un endroit neutre.
Les règles du scrutin sont régies par l’article 25-1 inscrit dans la loi de 1965. Il faut en premier voter à la majorité absolue.
Toutes les voix doivent compter aussi bien celles des copropriétaires, présents, absents ou représentés.
Lorsque la majorité absolue est atteinte, le vote est remporté par le syndic ayant obtenu le plus de voix.
Il faut un second vote si la majorité absolue n’est pas atteinte et qu’au moins un tiers des votes de l’ensemble des copropriétaires a été obtenu par un ou plusieurs syndic(s). Ce second vote se fait à la majorité simple (majorité des copropriétaires représentés ou présents seulement) pendant la même AG.
Après le vote, le syndic sortant doit transmettre les documents et les fonds dans le mois qui suit l’assemblée générale.
