Hier, en 4 heures de débat le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 avec encore une fois un vote très serré : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 pour et donc 142 contre. 17 amendements composent cette nouvelle version de la loi Hadopi. Elle sera examinée de nouveau par l’Assemblée Nationale à partir du 21 Juillet. Après le départ de Christine Albanel, ce projet de loi modifié est à la charge de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie.
Ce projet annonce principalement :
- l’abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement Internet
- une amende de 1500€ peut être infligé à un utilisateur « négligent » qui n’aurait pas installé le logiciel de sécurisation lui permettant de démontrer son innocence (amende infligée après un avertissement via une lettre recommandée)
- le juge pourra décider de la sanction du prévenu sans l’avoir entendu
- une durée d’1 an de suspension en cas de contrefaçon (exemple possible: mise en ligne d’une vidéo avec une musique protégée par le droit d’auteur, publication de photos « non libres » sur son site)
- possibilité de surveillance des emails et des messageries dans le but de détecter le contenu des pièces jointes et qui peut conduire à la suspension de la connexion jusqu’à une durée d’1 an
c’est incroyable l’obstination de ce putain de gouvernement…
bienvenue en chine mes amis ! ha non pardon on deviens pire que la chine…
bon sinon si vous êtes intéresser dès que j’ai asser de monde j’ouvre un proxy dans un pays a la con avec criptage, nolog enfin tout ce qu’il faut pour être peinard en somme…
On parle souvent de la Chine mais ça va devenir pareil en France si ça continue ! pff…
On revient au moyen age… un gouvernement qui veut tout contrôler… rien imaginer de nouveau, le web et un nouveau support il faut imaginer de nouvelles façons de s’en servir…on est en 2009, pas en 1989 !! ARRÊTEZ DE TOUJOURS TOUT SANCTIONNER !! PROPOSEZ DES CHOSES CONSTRUCTIVES !! …
et puis il serait bien de missionner des personnes qui connaissent et apprécie le web ! pas mettre des intellectuels qui détestent les supports numériques… j’oubliais aux niveaux des droits d’auteurs c’est les majors qui se gavent pas les artistes ! (ha si des artistes comme Johnny ou ceux de la stars AC…) mais pas les artistes locaux, les vrais.. !